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Marques déposées par Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
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AQUA-LIBRIS Médiathèque
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AQUA-LIBRIS Médiathèque
Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Numéro de dépôt :
4617127
Date de dépôt :
22/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2030
AQUA-LIBRIS Médiathèque de Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Présentation de la marque AQUA-LIBRIS Médiathèque

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2020 par Communauté de Communes Haut Val de Sèvre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AQUA-LIBRIS Médiathèque » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-07 du 14 février 2020.

Le déposant est Communauté de Communes Haut Val de Sèvre domicilié(e) 7 boulevard de la Trouillette - 79400 - ST MAIXENT L ECOLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Daniel JOLLIT domicilié(e) 7 Boulevard de la Trouillette - 79400 - ST MAIXENT L'ECOLE - France.

La marque AQUA-LIBRIS Médiathèque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4617127.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQUA-LIBRIS Médiathèque arrivera à expiration en date du 22 janvier 2030.

Communauté de Communes Haut Val de Sèvre a également déposé les autres marques suivantes : Nature et gourmandise , Traverse !


Communauté de Communes Haut Val de Sèvre - 7 boulevard de la Trouillette - 79400 - ST MAIXENT L ECOLE - France


Monsieur Daniel JOLLIT - 7 Boulevard de la Trouillette - 79400 - ST MAIXENT L'ECOLE - France


Publication - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Jeux ; tapis d'éveil ;

Reproduction de documents ;

Formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.